Permis de construire n° 05502915F0019 à Bar-le-Duc pour 131 m² de locaux, 0055 Rue Du Port
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 janvier 2016
Dossier PC n° 05502915F0019
Demandeur
ADAPEI DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05502915F0019 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2016 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 0055 Rue Du Port. Le demandeur déclaré est ADAPEI DE LA MEUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 872 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 872 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 872 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 1 872 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 2 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE LA MEUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775616592
- SIRET
- 77561659200017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VASSINCOURT (55800)
Autres dossiers de ADAPEI DE LA MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05502915F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |