Permis de construire à Vassincourt pour 676 m² de locaux - Rd 122
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 05553115F0001
Demandeur
ADAPEI DE LA MEUSE
Cette page présente le permis de construire n° 05553115F0001, délivré le 6 octobre 2015 à Vassincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rd 122, Vassincourt (55800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DE LA MEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 572 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C872, C870, C858.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vassincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vassincourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55531
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 658 m² | 676 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 497 m² | 6 155 m² |
| Total | 5 658 m² | 676 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 497 m² | 6 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 658 m² | 676 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 497 m² | 6 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE LA MEUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775616592
- SIRET
- 77561659200017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- VASSINCOURT (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553115F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |