Permis de construire Locaux N° 05506018E0001

Permis de construire à Bonzée pour 730 m² de locaux - Villers Sous Bonchamp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villers Sous Bonchamp, Bonzée (55160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE LA MEUSE et accordé le 16 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05506018E0001, instruit par la commune de Bonzée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 05506018E0001

Demandeur

ADAPEI DE LA MEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05506018E0001, délivré le 16 août 2018 à Bonzée (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Villers Sous Bonchamp, Bonzée (55160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI DE LA MEUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 005 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en hébergement hôtelier, 221 m² en commerce et services, 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC46, ZC47, ZC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 005 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/08/2018

Chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Bonzée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC46 ZC47 ZC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villers Sous Bonchamp

Territoire administratif

Commune: Bonzée Code postal 55160 Identifiant INSEE 55060
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	730 m²
Total	0 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	221 m²	221 m²	221 m²
Commerce et services	221 m²	221 m²	221 m²
Agricole et forestier	288 m²	288 m²	288 m²
Total locaux	730 m²	730 m²	730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DE LA MEUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775616592
SIRET: 77561659200017
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: VASSINCOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05506018E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villers Sous Bonchamp, Bonzée (55160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI DE LA MEUSE et accordé le 16 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05506018E0001, instruit par la commune de Bonzée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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