Permis de construire n° 05553114F0001 à Vassincourt pour 1 039 m² de locaux, Rue Rue Du 15Eme Corps
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 05553114F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05553114F0001 a été délivré le 29 juillet 2014 à Vassincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Rue Du 15Eme Corps.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A145, A144, A142. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vassincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassincourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55531
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 908 m² |
| Total | 869 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 869 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 908 m² |
| Total locaux | 869 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553114F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |