Permis de construire n° 05553117F0001 à Vassincourt pour 57 m² de locaux, Rue Du Moutier
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 05553117F0001
Demandeur
COMMUNE DE VASSINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Vassincourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05553117F0001 porte sur un projet situé Rue Du Moutier. COMMUNE DE VASSINCOURT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1371, C1370, C1369. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vassincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassincourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55531
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 235 m² |
| Total | 178 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 235 m² |
| Total locaux | 178 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VASSINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505314
- SIRET
- 21550531400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VASSINCOURT (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553117F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |