Permis de construire n° 05553113F0002 à Vassincourt pour un projet de logement, Route Departementale N 12
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 05553113F0002
Demandeur
ADAPEI DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05553113F0002, délivré le 26 septembre 2013 à Vassincourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Route Departementale N 12. La demande émane de ADAPEI DE LA MEUSE.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A915. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vassincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassincourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55531
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE LA MEUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775616592
- SIRET
- 77561659200017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VASSINCOURT (55800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553113F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |