Permis de construire n° 05550219D0003 à Stenay pour 127 m² de locaux, Des Groseillers Zac Des Cailloux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 juillet 2019
Dossier PC n° 05550219D0003
Demandeur
SCI DU PHENIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stenay (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550219D0003 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2019, pour un projet situé Des Groseillers Zac Des Cailloux. SCI DU PHENIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI315. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Cailloux
Territoires administratifs
- Commune
- Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 775 m² |
| Total | 648 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 648 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 775 m² |
| Total locaux | 648 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PHENIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503991010
- SIRET
- 50399101000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STENAY (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550219D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |