Retour aux permis de construire de Stenay

Permis de construire Locaux N° 05550219D0003

Permis de construire à Stenay pour 127 m² de locaux - Des Groseillers Zac Des Cailloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Des Groseillers Zac Des Cailloux, Stenay (55700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PHENIX et accordé le 17 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550219D0003, instruit par la commune de Stenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 05550219D0003

Demandeur

SCI DU PHENIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05550219D0003, délivré le 17 juillet 2019 à Stenay (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Des Groseillers Zac Des Cailloux, Stenay (55700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PHENIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 620 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Cailloux

Territoire administratif

Commune: Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	648 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	775 m²
Total	648 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	648 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	775 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PHENIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503991010
SIRET: 50399101000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STENAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05550219D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Des Groseillers Zac Des Cailloux, Stenay (55700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PHENIX et accordé le 17 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550219D0003, instruit par la commune de Stenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stenay

DP n°05550226D0012 Locaux Autorisé

15 Bis Avenue Du 18 Bcp

Stenay (55700)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°0555022600001 Mixte Autorisé

7 Impasse Dagobert

Stenay (55700)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 76 m² SDP ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE

DP n°0555022500058 Logement Autorisé

17 Rue Pasteur

Stenay (55700)

Extension sans transformation

02 mars 2026 201 m² SDP

DP n°0555022500047 Logement Autorisé

20 Rue Des Lilas

Stenay (55700)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 30 m² SDP

PC n°0555022500004 Locaux Autorisé

4 Rue Du 120Eme Ri

Stenay (55700)

Transformation sans extension

01 sept. 2025 150 m² SDP 29 JUIN

PC n°0555022500001 Locaux Autorisé

4 Rue Des Lilas

Stenay (55700)

Extension sans transformation

31 juil. 2025 43 m² SDP MAISON FAMILIALE ET RURALE

Autres types d'autorisations à Stenay

Permis d'aménager à Stenay

1 autorisation

Permis de démolir à Stenay

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Stenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stenay

Autres types d'autorisations à Stenay

Caractéristiques du projet