Retour aux permis de construire de Stenay

Permis de construire Locaux N° 05550216D0003

Permis de construire n° 05550216D0003 à Stenay pour 641 m² de locaux, Av De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De Verdun, à Stenay (55700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY et accordé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550216D0003, déposé en mairie de Stenay.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 05550216D0003

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05550216D0003, délivré le 11 juillet 2016 à Stenay (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Av De Verdun. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 049 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 509 m²	78 m²	563 m²	0 m²	563 m²	78 m²	1 587 m²
Total	1 509 m²	78 m²	563 m²	0 m²	563 m²	78 m²	1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	946 m²	78 m²	563 m²	0 m²	641 m²	1 587 m²
Autres activités	563 m²	0 m²	0 m²	563 m²	-563 m²	0 m²
dont Entrepôt	563 m²	0 m²	0 m²	563 m²	-563 m²	0 m²
Total locaux	1 509 m²	78 m²	563 m²	563 m²	78 m²	1 587 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245501267
SIRET: 24550126700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: STENAY (55700)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY

PC n°05516521D0005 Commencé

Place De La Gare

Nouvelle construction

11 mars 2022

PC n°05550214D0002 Terminé

Av De Verdun

Nouvelle construction

30 juil. 2014

PC n°05550214D0001 Terminé

Av De Verdun

Transformation avec diminution

02 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05550216D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De Verdun, à Stenay (55700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM DU PAYS DE STENAY et accordé le 11 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550216D0003, déposé en mairie de Stenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stenay

PC n°05550215D0004 Locaux Autorisé

Rue Du Munnerstadt

Stenay (55700)

Nouvelle construction

11 août 2015 770 m² SDP COMMUNE DE STENAY

PC n°05550215D0006 Logement Autorisé

18 Rue La Nnec

Stenay (55700)

Transformation sans extension

11 août 2015 105 m² SDP

PC n°05550216D0002 Logement Autorisé

28 Rue Du General De Gaulle

Stenay (55700)

Transformation sans extension

10 mars 2016 45 m² SDP

PC n°05550216D0004 Locaux Terminé

18 Rue Jeanne D Arc

Stenay (55700)

Transformation sans extension

11 juil. 2016 61 m² SDP OGEC DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE

PC n°05550216D0005 Locaux Autorisé

Zac Des Cailloux

Stenay (55700)

Transformation avec extension

11 oct. 2016 126 m² SDP SCI DES CEDRES

DP n°05550216D0039 Locaux Autorisé

Zac Des Cailloux

Stenay (55700)

Nouvelle construction

28 nov. 2016 6 m² SDP MARILYS

Autres types d'autorisations à Stenay

Permis d'aménager à Stenay

1 autorisation

Permis de démolir à Stenay

3 autorisations