Permis de construire n° 05550216D0006 à Stenay pour 1 337 m² de locaux, Le Moulin A Vent
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 05550216D0006
Demandeur
GAEC DU TRANSFO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Stenay (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550216D0006 porte sur un projet situé Le Moulin A Vent. Le demandeur déclaré est GAEC DU TRANSFO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 337 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 159 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 6 496 m² |
| Total | 5 159 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 6 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 159 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 6 496 m² |
| Total locaux | 5 159 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 6 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TRANSFO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379797525
- SIRET
- 37979752500027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- STENAY (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550216D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |