Permis de construire à Revigny-sur-Ornain pour 95 m² de locaux - 10 Rue Jean Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 05542717F0001
Demandeur
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
Cette page présente le permis de construire n° 05542717F0001, délivré le 7 avril 2017 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Jean Moulin, Revigny-sur-Ornain (55800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 368 m² |
| Total | 273 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501184
- SIRET
- 24550118400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542717F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |