Permis de construire n° 05542723F0007 à Revigny-sur-Ornain pour 143 m² de locaux, Rue De La Tresse Prolongee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 05542723F0007
Demandeur
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05542723F0007, délivré le 10 novembre 2023 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Tresse Prolongee. CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI59, AI58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 211 m² |
| Total | 68 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 211 m² |
| Total locaux | 68 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501184
- SIRET
- 24550118400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542723F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |