Permis de construire Logement N° 0523312600003

Permis de construire n° 0523312600003 à La Porte du Der pour 647 m² de logement, 21 rue des Ponts

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2026

Dossier PC n° 0523312600003

Demandeur

CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0523312600003, délivré le 16 septembre 2026 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 21 rue des Ponts. CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes handicapées de 8 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 772 m², le programme représente 455 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 192 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 92. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Ponts, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à La Porte du Der, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
16/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 772 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 218 m²
Emprise au sol créée 185 m²
Emprise au sol supprimée 136 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 455 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 303 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 303 m² à 647 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 455 m² 192 m² 186 m² 117 m² 344 m² 647 m²
Total 303 m² 455 m² 192 m² 186 m² 117 m² 344 m² 647 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 8 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN, une communauté de communes basée à Rives Dervoises (Anciennement Puellemontier). Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245501184
SIRET
24550118400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
RIVES DERVOISES (ANCIENNEMENT PUELLEMONTIER) (52220)

Autres dossiers de CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0523312600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 septembre 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ponts à La Porte du Der (52220)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Porte du Der

Autres types d'autorisations à La Porte du Der