Permis de construire n° 0523312600003 à La Porte du Der pour 647 m² de logement, 21 rue des Ponts
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PC n° 0523312600003
Demandeur
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0523312600003, délivré le 16 septembre 2026 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 21 rue des Ponts. CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes handicapées de 8 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 772 m², le programme représente 455 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 192 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 92. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Ponts, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à La Porte du Der, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 772 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 218 m² |
| Emprise au sol créée | 185 m² |
| Emprise au sol supprimée | 136 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 455 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 303 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 303 m² à 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 455 m² | 192 m² | 186 m² | 117 m² | 344 m² | 647 m² |
| Total | 303 m² | 455 m² | 192 m² | 186 m² | 117 m² | 344 m² | 647 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 8 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | - | - | - | 8 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN, une communauté de communes basée à Rives Dervoises (Anciennement Puellemontier). Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501184
- SIRET
- 24550118400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RIVES DERVOISES (ANCIENNEMENT PUELLEMONTIER) (52220)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0523312600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ponts à La Porte du Der (52220)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ponts depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.