Permis de construire à Revigny-sur-Ornain pour 273 m² de locaux - 22 Avenue Du General Sarrail
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 05542717F0003
Demandeur
COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN
Cette page présente le permis de construire n° 05542717F0003, délivré le 21 septembre 2017 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 22 Avenue Du General Sarrail, Revigny-sur-Ornain (55800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN101, AN214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
10 mois 24 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504275
- SIRET
- 21550427500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542717F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |