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Permis de construire Locaux N° 05542717F0003

Permis de construire n° 05542717F0003 à Revigny-sur-Ornain pour 273 m² de locaux, 22 Avenue Du General Sarrail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Du General Sarrail, à Revigny-sur-Ornain (55800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN et accordé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05542717F0003, déposé en mairie de Revigny-sur-Ornain.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 05542717F0003

Demandeur

COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05542717F0003 a été délivré le 21 septembre 2017, pour un projet situé 22 Avenue Du General Sarrail. La demande émane de COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN101, AN214. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 069 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN101 AN214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	273 m²	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²
Total	273 m²	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	273 m²	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²
Total locaux	273 m²	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215504275
SIRET: 21550427500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05542717F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Du General Sarrail, à Revigny-sur-Ornain (55800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REVIGNY SUR ORNAIN et accordé le 21 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05542717F0003, déposé en mairie de Revigny-sur-Ornain.

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