Permis de construire n° 05542722F0002 à Revigny-sur-Ornain pour 1 407 m² de locaux, 3 Rue Jean Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 05542722F0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2022 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05542722F0002 porte sur un projet situé 3 Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MEUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 407 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 540 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 4 947 m² |
| Total | 3 540 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 4 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 540 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 4 947 m² |
| Total locaux | 3 540 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 4 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225500016
- SIRET
- 22550001600152
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542722F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |