Permis de construire Locaux N° 05542716F0010

Permis de construire n° 05542716F0010 à Revigny-sur-Ornain pour 584 m² de locaux, Rte De Contrisson

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 05542716F0010

Demandeur

ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Contrisson, le permis de construire n° 05542716F0010 a été délivré le 12 décembre 2016 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP45, AP44, AP42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 385 m²

Surface existante avant

10 300 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

10 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP45 AP44 AP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 300 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 10 884 m²
Total 10 300 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 10 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 300 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 10 884 m²
dont Bureaux 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m²
dont Industrie 9 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total locaux 10 300 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 10 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
515580421
SIRET
51558042100151
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05542716F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Contrisson, à Revigny-sur-Ornain (55800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS et accordé le 12 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05542716F0010, déposé en mairie de Revigny-sur-Ornain.

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