Permis de construire à Revigny-sur-Ornain pour 10 884 m² de locaux - Rte De Contrisson
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 12 décembre 2016 · Dossier PC n° 05542716F0010 · Demandeur : ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05542716F0010, délivré le 12 décembre 2016 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte De Contrisson, Revigny-sur-Ornain (55800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP45, AP44, AP42.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 300 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 10 884 m² |
| Total | 10 300 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 10 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² |
| Industrie | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total locaux | 10 300 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 10 884 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542716F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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