Permis de construire Locaux N° 05542716F0010

Permis de construire à Revigny-sur-Ornain pour 584 m² de locaux - Rte De Contrisson

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 05542716F0010

Demandeur

ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS

Cette page présente le permis de construire n° 05542716F0010, délivré le 12 décembre 2016 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rte De Contrisson, Revigny-sur-Ornain (55800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP45, AP44, AP42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 385 m²

Surface existante avant

10 300 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

10 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP45 AP44 AP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 300 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 10 884 m²
Total 10 300 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 10 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m²
Industrie 9 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 157 m²
Entrepôt 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total locaux 10 300 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 10 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
515580421
SIRET
51558042100151
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05542716F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Contrisson, Revigny-sur-Ornain (55800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS et accordé le 12 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542716F0010, instruit par la commune de Revigny-sur-Ornain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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