Retour aux autorisations de Montiers-sur-Saulx

Permis de construire Locaux N° 0553481900004

Permis de construire à Montiers-sur-Saulx pour 973 m² de locaux - 1 Rue De L'abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'abbaye, Montiers-sur-Saulx (55290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553481900004, instruit par la commune de Montiers-sur-Saulx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 0553481900004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0553481900004, délivré le 20 novembre 2019 à Montiers-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'abbaye, Montiers-sur-Saulx (55290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F170, F289, F302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 230 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/04/2023

Autorisation

20/11/2019

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Montiers-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F170 F289 F302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montiers-sur-Saulx Code postal 55290 Identifiant INSEE 55348
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 032 m²	0 m²	59 m²	973 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	973 m²	0 m²	0 m²	973 m²	973 m²
Total	1 032 m²	973 m²	59 m²	973 m²	0 m²	973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	973 m²	0 m²	0 m²	973 m²	973 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIERS SUR SAULX (55290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0553481900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'abbaye, Montiers-sur-Saulx (55290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553481900004, instruit par la commune de Montiers-sur-Saulx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montiers-sur-Saulx

PC n°0553482600002 Locaux Autorisé

Chemin De La Forge

Montiers-sur-Saulx (55290)

Extension sans transformation

06 mai 2026 575 m² SDP GAEC DU FOURNEAU

PC n°0553482500001 Locaux Autorisé

Rd 132 De Horville A Chevi

Montiers-sur-Saulx (55290)

Nouvelle construction

11 juin 2025 576 m² SDP EARL DU MIRAGE

PC n°0553482000001 Locaux Commencé

1 Rue De L'abbaye Ecurey

Montiers-sur-Saulx (55290)

Transformation sans extension

16 sept. 2020 252 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

PC n°0553481900003 Locaux Terminé

1 Rue De L'abbaye

Montiers-sur-Saulx (55290)

Transformation avec diminution

20 nov. 2019 91 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

PC n°05534818H0001 Logement Autorisé

1 Rue De La Tour

Montiers-sur-Saulx (55290)

Transformation sans extension

25 juil. 2018 40 m² SDP COMMUNE DE MONTIERS SUR SAULX

PC n°05534813H0003 Locaux Terminé

Ecurey

Montiers-sur-Saulx (55290)

Transformation avec diminution

09 juil. 2013 3 169 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX

Autres types d'autorisations à Montiers-sur-Saulx

Permis d'aménager à Montiers-sur-Saulx

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montiers-sur-Saulx

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montiers-sur-Saulx

Autres types d'autorisations à Montiers-sur-Saulx

Caractéristiques du projet