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Permis de construire Locaux N° 0553482000001

Permis de construire n° 0553482000001 à Montiers-sur-Saulx pour 252 m² de locaux, 1 Rue De L'abbaye Ecurey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 938 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De L'abbaye Ecurey, à Montiers-sur-Saulx (55290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE et accordé le 16 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553482000001, déposé en mairie de Montiers-sur-Saulx.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 0553482000001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'abbaye Ecurey, le permis de construire n° 0553482000001 a été délivré le 16 septembre 2020 à Montiers-sur-Saulx (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 938 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F167, F328, F329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montiers-sur-Saulx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 938 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montiers-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F167 F328 F329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecurey

Territoires administratifs

Commune: Montiers-sur-Saulx Code postal 55290 Identifiant INSEE 55348
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²
Total	252 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Commerce et services	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Autres activités	252 m²	0 m²	252 m²	-252 m²	0 m²
dont Entrepôt	252 m²	0 m²	252 m²	-252 m²	0 m²
Total locaux	252 m²	252 m²	252 m²	0 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066108
SIRET: 20006610800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTIERS SUR SAULX (55290)

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Transformation sans extension

21 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0553482000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 938 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De L'abbaye Ecurey, à Montiers-sur-Saulx (55290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE et accordé le 16 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553482000001, déposé en mairie de Montiers-sur-Saulx.

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