Permis de construire Locaux N° 05525415F0001

Permis de construire n° 05525415F0001 aux Trois-Domaines pour 5 611 m² de locaux, Rd 190 La Blanche Voie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 avril 2015

Dossier PC n° 05525415F0001

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05525415F0001 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2015 aux Trois-Domaines (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rd 190 La Blanche Voie. SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 611 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YE2. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Domaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 001 m²

Surface créée

5 611 m²

Variation nette

+5 611 m²

Surface totale après

5 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Trois-Domaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blanche Voie

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 611 m² 5 611 m²
Total 0 m² 5 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 611 m² 5 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 611 m² 5 611 m²
dont Bureaux 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²
dont Industrie 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
dont Entrepôt 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total locaux 0 m² 5 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 611 m² 5 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
761800119
SIRET
76180011900205
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05525415F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 avril 2015
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 190 La Blanche Voie, aux Trois-Domaines (55220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN ; la décision est intervenue le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05525415F0001, déposé en mairie des Trois-Domaines.

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