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Permis de construire Locaux N° 05525415F0001

Permis de construire à Les Trois-Domaines pour 5 611 m² de locaux - Rd 190 La Blanche Voie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 190 La Blanche Voie, Les Trois-Domaines (55220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN et accordé le 20 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525415F0001, instruit par la commune de Les Trois-Domaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 05525415F0001

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05525415F0001, délivré le 20 avril 2015 à Les Trois-Domaines (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rd 190 La Blanche Voie, Les Trois-Domaines (55220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 080 m² en bureaux, 3 060 m² en industrie, 471 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 001 m²

Surface créée

5 611 m²

Variation nette

+5 611 m²

Surface totale après

5 611 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Trois-Domaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blanche Voie

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 611 m²	5 611 m²
Total	0 m²	5 611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 611 m²	5 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 080 m²	2 080 m²	2 080 m²
Industrie	3 060 m²	3 060 m²	3 060 m²
Entrepôt	471 m²	471 m²	471 m²
Total locaux	5 611 m²	5 611 m²	5 611 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 761800119
SIRET: 76180011900205
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05525415F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 190 La Blanche Voie, Les Trois-Domaines (55220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN et accordé le 20 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525415F0001, instruit par la commune de Les Trois-Domaines.

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