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Permis de construire Locaux N° 05525416F0001

Permis de construire à Les Trois-Domaines pour 1 811 m² de locaux - Zid Meuse Tgv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zid Meuse Tgv, Les Trois-Domaines (55220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS MEUSE TGV et accordé le 19 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525416F0001, instruit par la commune de Les Trois-Domaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 05525416F0001

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS MEUSE TGV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05525416F0001, délivré le 19 juin 2017 à Les Trois-Domaines (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Zid Meuse Tgv, Les Trois-Domaines (55220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS MEUSE TGV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 811 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 376 m²

Surface créée

1 811 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

1 811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/06/2017

Chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Localisation du projet à Les Trois-Domaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 811 m²	1 811 m²
Total	0 m²	1 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 811 m²	1 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 811 m²	1 811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS MEUSE TGV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808430656
SIRET: 80843065600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAR-LE-DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05525416F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zid Meuse Tgv, Les Trois-Domaines (55220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS MEUSE TGV et accordé le 19 juin 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525416F0001, instruit par la commune de Les Trois-Domaines.

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