Permis de construire n° 05525416F0001 aux Trois-Domaines pour 1 811 m² de locaux, Zid Meuse Tgv
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 05525416F0001
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS MEUSE TGV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zid Meuse Tgv, le permis de construire n° 05525416F0001 a été délivré le 19 juin 2017 aux Trois-Domaines (Meuse, Grand Est). SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS MEUSE TGV figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 811 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Domaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Trois-Domaines
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
| Total | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 1 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS MEUSE TGV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808430656
- SIRET
- 80843065600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Autres dossiers de SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS MEUSE TGV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05525416F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |