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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05525416F0002

Permis d'aménager n° 05525416F0002 aux Trois-Domaines, Rd 190 Et Rd 126

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisée le 9 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525416F0002, déposé en mairie des Trois-Domaines.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PA n° 05525416F0002

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2016 aux Trois-Domaines (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05525416F0002 porte sur un projet situé Rd 190 Et Rd 126. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Trois-Domaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Trois-Domaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05525416F0002
Code commune INSEE	55254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 190 Et Rd 126 aux Trois-Domaines (55220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisée le 9 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525416F0002, déposé en mairie des Trois-Domaines.

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