Permis de construire n° 05525415F0002 aux Trois-Domaines pour 4 337 m² de locaux, Issoncourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 05525415F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05525415F0002, délivré le 7 mars 2016 aux Trois-Domaines (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Issoncourt.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 337 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM14, ZC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Domaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Trois-Domaines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 337 m² | 4 337 m² |
| Total | 0 m² | 4 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 337 m² | 4 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 337 m² | 4 337 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 337 m² | 4 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TROIS-DOMAINES (55220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05525415F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |