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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05525415F0001

Permis d'aménager n° 05525415F0001 aux Trois-Domaines, Rd 190 Et Rd 126

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisée le 13 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525415F0001, déposé en mairie des Trois-Domaines.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PA n° 05525415F0001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Domaines (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05525415F0001 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé Rd 190 Et Rd 126. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Trois-Domaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Trois-Domaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05525415F0001
Code commune INSEE	55254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 190 Et Rd 126 aux Trois-Domaines (55220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisée le 13 août 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05525415F0001, déposé en mairie des Trois-Domaines.

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