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Permis de construire Locaux N° 05519823E0005

Permis de construire à Fresnes-en-Woëvre pour 56 m² de locaux - 18 Rue Andre Maginot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Andre Maginot, Fresnes-en-Woëvre (55160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE et accordé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519823E0005, instruit par la commune de Fresnes-en-Woëvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 05519823E0005

Demandeur

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05519823E0005, délivré le 17 juillet 2023 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Andre Maginot, Fresnes-en-Woëvre (55160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA176, AA177.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 284 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA176 AA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	56 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Total	83 m²	56 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	83 m²	56 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 820550515
SIRET: 82055051500010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: VASSINCOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05519823E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Andre Maginot, Fresnes-en-Woëvre (55160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE et accordé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519823E0005, instruit par la commune de Fresnes-en-Woëvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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