Permis de construire n° 05519823E0005 à Fresnes-en-Woëvre pour 56 m² de locaux, 18 Rue Andre Maginot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 05519823E0005
Demandeur
CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05519823E0005 a été délivré le 17 juillet 2023, pour un projet situé 18 Rue Andre Maginot. Le dossier a été déposé par CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA176, AA177. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-en-Woëvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 56 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -27 m² | 56 m² |
| Total | 83 m² | 56 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -27 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 56 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -27 m² | 56 m² |
| Total locaux | 83 m² | 56 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -27 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820550515
- SIRET
- 82055051500010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VASSINCOURT (55800)
Autres dossiers de CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519823E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |