Permis de construire n° 05519823E0004 à Fresnes-en-Woëvre pour 336 m² de locaux, Chemi De Riaville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 05519823E0004
Demandeur
GAEC DE L ATLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05519823E0004 a été délivré le 26 avril 2023 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemi De Riaville. La demande émane de GAEC DE L ATLAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-en-Woëvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 317 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 653 m² |
| Total | 5 317 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 317 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 653 m² |
| Total locaux | 5 317 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ATLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325184935
- SIRET
- 32518493500030
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FRESNES-EN-WO VRE (55160)
Autres dossiers de GAEC DE L ATLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519823E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |