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Permis de construire Locaux N° 05519823E0004

Permis de construire à Fresnes-en-Woëvre pour 336 m² de locaux - Chemi De Riaville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Riaville, Fresnes-en-Woëvre (55160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ATLAS et accordé le 26 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519823E0004, instruit par la commune de Fresnes-en-Woëvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 05519823E0004

Demandeur

GAEC DE L ATLAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05519823E0004, délivré le 26 avril 2023 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemi De Riaville, Fresnes-en-Woëvre (55160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ATLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB242.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 414 m²

Surface existante avant

5 317 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

5 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 317 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	5 653 m²
Total	5 317 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	5 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 317 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	5 653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L ATLAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 325184935
SIRET: 32518493500030
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FRESNES-EN-WO VRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05519823E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Riaville, Fresnes-en-Woëvre (55160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ATLAS et accordé le 26 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519823E0004, instruit par la commune de Fresnes-en-Woëvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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