Permis de construire n° 05519825E0001 à Fresnes-en-Woëvre pour 241 m² de logement et locaux, 2 Rue Andre Maginot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 05519825E0001
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05519825E0001 a été délivré le 17 juin 2025 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Andre Maginot. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA38, AA120, AA183. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-en-Woëvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 662 m² | 0 m² | 46 m² | 101 m² | 227 m² | -282 m² | 380 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 662 m² | 14 m² | 227 m² | 101 m² | 227 m² | -87 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501982
- SIRET
- 21550198200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRESNES-EN-WO VRE (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519825E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Qui a déposé ce permis de construire ?
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