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Permis de construire Mixte N° 05519825E0001

Permis de construire à Fresnes-en-Woëvre pour 241 m² de logement et locaux - 2 Rue Andre Maginot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Andre Maginot, Fresnes-en-Woëvre (55160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE et accordé le 17 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519825E0001, instruit par la commune de Fresnes-en-Woëvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 05519825E0001

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05519825E0001, délivré le 17 juin 2025 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Andre Maginot, Fresnes-en-Woëvre (55160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA38, AA120, AA183.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA38 AA120 AA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	662 m²	0 m²	46 m²	101 m²	227 m²	0 m²	380 m²
Locaux	0 m²	14 m²	181 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	662 m²	14 m²	227 m²	101 m²	227 m²	0 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	14 m²	181 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501982
SIRET: 21550198200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRESNES-EN-WO VRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05519825E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Andre Maginot, Fresnes-en-Woëvre (55160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES EN WOEVRE et accordé le 17 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519825E0001, instruit par la commune de Fresnes-en-Woëvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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