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Permis de construire Locaux N° 05519822E0003

Permis de construire n° 05519822E0003 à Fresnes-en-Woëvre pour 1 485 m² de locaux, 18 Rue Andre Maginot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Andre Maginot, à Fresnes-en-Woëvre (55160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE et accordé le 22 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05519822E0003, déposé en mairie de Fresnes-en-Woëvre.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 05519822E0003

Demandeur

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Andre Maginot, le permis de construire n° 05519822E0003 a été délivré le 22 février 2023 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA176, AA177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-en-Woëvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 284 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

1 485 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA176 AA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²
Total	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²
Total locaux	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 820550515
SIRET: 82055051500010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: VASSINCOURT (55800)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05519822E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Andre Maginot, à Fresnes-en-Woëvre (55160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE et accordé le 22 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05519822E0003, déposé en mairie de Fresnes-en-Woëvre.

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