Permis de construire n° 05519822E0003 à Fresnes-en-Woëvre pour 1 485 m² de locaux, 18 Rue Andre Maginot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 05519822E0003
Demandeur
CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Andre Maginot, le permis de construire n° 05519822E0003 a été délivré le 22 février 2023 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA176, AA177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-en-Woëvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² |
| Total | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820550515
- SIRET
- 82055051500010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VASSINCOURT (55800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519822E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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