Permis de construire Locaux N° 0550431800006

Permis de construire n° 0550431800006 à Belleville-sur-Meuse pour 760 m² de locaux, Rue Lucien Terwagne La Piece Des Vingt Jours

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 0550431800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550431800006, délivré le 28 août 2018 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Lucien Terwagne La Piece Des Vingt Jours.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK635. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 416 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Des Vingt Jours

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
dont Entrepôt 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIERVILLE SUR MEUSE (55840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550431800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lucien Terwagne La Piece Des Vingt Jours, à Belleville-sur-Meuse (55430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550431800006, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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