Permis de construire Mixte N° 05402921E0001

Permis de construire à Audun-le-Roman pour 1 476 m² de logement et locaux - Rue Lucien Michel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 05402921E0001

Demandeur

THISAL

Cette page présente le permis de construire n° 05402921E0001, délivré le 16 avril 2021 à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Lucien Michel, Audun-le-Roman (54560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THISAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 7 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 379 m² d'habitation et 97 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC465, AC468, AC470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 272 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Audun-le-Roman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC465 AC468 AC470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audun-le-Roman Code postal 54560 Identifiant INSEE 54029
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 7 1 - - 22
9,1 % 54,5 % 31,8 % 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494335425
SIRET
49433542500018
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
FRESNES EN WOEVRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402921E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lucien Michel, Audun-le-Roman (54560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THISAL et accordé le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 7 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 379 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402921E0001, instruit par la commune de Audun-le-Roman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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