Permis de construire Logement N° 0550432200020

Permis de construire n° 0550432200020 à Belleville-sur-Meuse pour 181 m² de logement, 37 Av Miribel

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 0550432200020

Demandeur

IMMO PM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550432200020 a été délivré le 21 novembre 2022 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 37 Av Miribel. IMMO PM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 181 m² 7 m² 90 m² 84 m² 181 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 38 m²
Total 226 m² 0 m² 181 m² 7 m² 181 m² -7 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823252051
SIRET
82325205100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VERDUN (55100)

Autres dossiers de IMMO PM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550432200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Av Miribel, à Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO PM et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550432200020, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleville-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Belleville-sur-Meuse