Déclaration préalable à Vandœuvre-lès-Nancy pour 2 m² de locaux - 18 Ave
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2024
Dossier DP n° 0545472300262
Demandeur
SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Cette page présente la déclaration préalable n° 0545472300262, accordée le 13 janvier 2024 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Ave, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 797 m² |
| Total | 1 795 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 795 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 497505719
- SIRET
- 49750571900011
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- VAND UVRE-LES-NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545472300262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |