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Permis de construire Mixte N° 05454721R0037

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 2 027 m² de logement et locaux - 5 Rue General Frere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue General Frere, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE GRAND EST et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 802 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454721R0037, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 05454721R0037

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05454721R0037, délivré le 27 juin 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue General Frere, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 3 T4, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 1 802 m² d'habitation et 225 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 962 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+2 027 m²

Surface totale après

2 027 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 802 m²	1 802 m²	1 802 m²
Locaux	225 m²	225 m²	225 m²
Total	2 027 m²	2 027 m²	2 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
En résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	14	3	-	-	27
-	37,0 %	51,9 %	11,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANCY CEDEX (54064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05454721R0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue General Frere, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE GRAND EST et accordé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 3 T4, dont 27 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 802 m² d'habitation et 225 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454721R0037, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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