Permis de construire Locaux N° 05454722R0012

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 189 m² de locaux - 7 Rue De La Champelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 05454722R0012

Demandeur

INSTITUT FR BOISSONS BRASSERIE MALTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05454722R0012, délivré le 12 octobre 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Champelle, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT FR BOISSONS BRASSERIE MALTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH134, BH135, BH286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 539 m²

Surface existante avant

5 719 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

5 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH134 BH135 BH286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 719 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 5 908 m²
Total 5 719 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 5 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
Commerce et services 5 195 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 5 384 m²
Total locaux 5 719 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 5 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT FR BOISSONS BRASSERIE MALTERIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783328370
SIRET
78332837000029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454722R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Champelle, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT FR BOISSONS BRASSERIE MALTERIE et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454722R0012, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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