Déclaration préalable Logement N° 0572832600072

Déclaration préalable n° 0572832600072 à Hagondange pour 288 m² de logement, 27-37 Rue Mozart

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0572832600072

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27-37 Rue Mozart, la déclaration préalable n° 0572832600072 a été accordée le 25 juin 2026 à Hagondange (Moselle, Grand Est). BATIGERE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06271. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 250 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 924 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

06271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 636 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 924 m²
Total 1 636 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572832600072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27-37 Rue Mozart, à Hagondange (57300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BATIGERE HABITAT et accordée le 25 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572832600072, déposé en mairie d'Hagondange.

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