Permis de construire Mixte N° 05454721R0042

Permis de construire n° 05454721R0042 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 9 996 m² de logement et locaux, 2 Avenue Paul Doumer

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 05454721R0042

Demandeur

TEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454721R0042 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé 2 Avenue Paul Doumer. Le demandeur déclaré est TEVA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 618 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 50 T2, 50 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 6 768 m² d'habitation et 3 228 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL111. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 618 m²

Surface créée

9 996 m²

Variation nette

+9 996 m²

Surface totale après

9 996 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 17
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 768 m² 6 768 m²
Locaux 0 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 3 228 m²
Total 0 m² 9 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 996 m² 9 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Autres activités 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
dont Bureaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total locaux 0 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 3 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 50 5 - - 105
- 47,6 % 47,6 % 4,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEVA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894510825
SIRET
89451082500017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454721R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 9 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 618 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Paul Doumer, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TEVA et accordée le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2, 50 T3 et 5 T4, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 768 m² d'habitation et 3 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454721R0042, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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