Permis de construire Mixte N° 05454721R0029

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 3 472 m² de logement et locaux - Le Hallier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 05454721R0029

Demandeur

PROMAGORA

Cette page présente le permis de construire n° 05454721R0029, délivré le 3 août 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Hallier, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMAGORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 5 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 1 284 m² d'habitation et 2 188 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 585 m²

Surface créée

3 472 m²

Variation nette

+3 472 m²

Surface totale après

3 472 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Locaux 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²
Total 0 m² 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 472 m² 3 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Commerce et services 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total locaux 0 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 2 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 5 - - 16
- 37,5 % 31,3 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMAGORA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490797271
SIRET
49079727100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DOMMARTEMONT (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454721R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 3 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hallier, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMAGORA et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 5 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 284 m² d'habitation et 2 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454721R0029, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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