Permis de construire Logement N° 05454717R0007

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 841 m² de logement - 20 Rue General Frere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 05454717R0007

Demandeur

NOVAHOMES

Cette page présente le permis de construire n° 05454717R0007, délivré le 21 juin 2017 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue General Frere, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVAHOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

841 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
Total 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAHOMES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819126608
SIRET
81912660800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454717R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue General Frere, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVAHOMES et accordé le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454717R0007, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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