Permis de construire Logement N° 05402513N0007

Permis de construire à Art-sur-Meurthe pour 593 m² de logement - 13 Rue Albert Schweitzer

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 05402513N0007

Demandeur

PROMAGORA

Cette page présente le permis de construire n° 05402513N0007, délivré le 3 décembre 2013 à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Albert Schweitzer, Art-sur-Meurthe (54510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMAGORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB617P, AB618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
08/09/2016
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2016

Localisation du projet à Art-sur-Meurthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB617P AB618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - 2 - 8
- 12,5 % 62,5 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMAGORA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490797271
SIRET
49079727100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402513N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 08/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Albert Schweitzer, Art-sur-Meurthe (54510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMAGORA et accordé le 3 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402513N0007, instruit par la commune de Art-sur-Meurthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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