Retour aux permis de construire de Seichamps

Permis de construire Locaux N° 05449822N0040

Permis de construire n° 05449822N0040 à Seichamps pour 364 m² de locaux, 4 Rue De La Grande Ozeraille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De La Grande Ozeraille, à Seichamps (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ELIEUX et accordé le 15 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449822N0040, déposé en mairie de Seichamps.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 05449822N0040

Demandeur

LES ELIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449822N0040 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé 4 Rue De La Grande Ozeraille. Le dossier a été déposé par LES ELIEUX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB118, AB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 956 m²

Surface existante avant

3 394 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

3 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB113 AB118 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 394 m²	164 m²	200 m²	0 m²	200 m²	164 m²	3 558 m²
Total	3 394 m²	164 m²	200 m²	0 m²	200 m²	164 m²	3 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 394 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	3 194 m²
dont Hôtels	3 394 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	3 194 m²
Autres activités	0 m²	164 m²	200 m²	0 m²	364 m²	364 m²
dont Bureaux	0 m²	164 m²	200 m²	0 m²	364 m²	364 m²
Total locaux	3 394 m²	164 m²	200 m²	200 m²	164 m²	3 558 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ELIEUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410738819
SIRET: 41073881900029
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05449822N0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue De La Grande Ozeraille, à Seichamps (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ELIEUX et accordé le 15 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449822N0040, déposé en mairie de Seichamps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seichamps

PC n°05449822N0039 Logement Commencé

Allee Des Fusains

Seichamps (54280)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 149 m² SDP

PC n°05449822N0041 Logement Annulé

Allee Des Eglantiers

Seichamps (54280)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 146 m² SDP

PC n°05449822N0044 Logement Commencé

Allee Des Eglantiers

Seichamps (54280)

Nouvelle construction

14 déc. 2022 175 m² SDP

PC n°05449822N0043 Logement Terminé

Zac De La Haie Cerlin

Seichamps (54280)

Nouvelle construction

27 déc. 2022 156 m² SDP

PC n°05449822N0045 Logement Commencé

Rue Du Giron

Seichamps (54280)

Nouvelle construction

30 déc. 2022 148 m² SDP

PC n°05449822N0034 Locaux Annulé

Rue De La Grande Ozeraille

Seichamps (54280)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 507 m² SDP ELYTS ONE

Autres types d'autorisations à Seichamps

Permis d'aménager à Seichamps

1 autorisation

Permis de démolir à Seichamps

2 autorisations