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Déclaration préalable Locaux N° 0544982400108

Déclaration préalable à Seichamps pour 14 m² de locaux - Les Ensanges

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier DP n° 0544982400108

Demandeur

COMMUNE DE SEICHAMPS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0544982400108, accordée le 16 octobre 2024 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Ensanges, Seichamps (54280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SEICHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 069 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEICHAMPS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215404989
SIRET
21540498900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544982400108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Ensanges, Seichamps (54280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEICHAMPS et accordée le 16 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544982400108, instruit par la commune de Seichamps.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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