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Permis de construire Locaux N° 05449822N0005

Permis de construire à Seichamps pour 1 104 m² de locaux - Rue De La Grande Ozeraille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Ozeraille, Seichamps (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N090 et accordé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449822N0005, instruit par la commune de Seichamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 05449822N0005

Demandeur

STO24 FRA N090

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05449822N0005, délivré le 9 mai 2022 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Grande Ozeraille, Seichamps (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STO24 FRA N090. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 975 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2023.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2023

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD14 AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	1 104 m²
Total	0 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	1 104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N090

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912613858
SIRET: 91261385800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05449822N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Ozeraille, Seichamps (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N090 et accordé le 9 mai 2022.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449822N0005, instruit par la commune de Seichamps.

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