Permis de construire Locaux N° 05449822N0005

Permis de construire n° 05449822N0005 à Seichamps pour 1 104 m² de locaux, Rue De La Grande Ozeraille

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 05449822N0005

Demandeur

STO24 FRA N090

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Grande Ozeraille, le permis de construire n° 05449822N0005 a été délivré le 9 mai 2022 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par STO24 FRA N090.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 975 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2023

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD14 AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Total locaux 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N090

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912613858
SIRET
91261385800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449822N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Grande Ozeraille, à Seichamps (54280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STO24 FRA N090 et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449822N0005, déposé en mairie de Seichamps.

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