Permis de construire Locaux N° 0544982400013

Permis de construire n° 0544982400013 à Seichamps pour 845 m² de locaux, 17 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 0544982400013

Demandeur

SCI HORIZON 54

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 0544982400013 a été délivré le 25 mars 2025 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI HORIZON 54.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO422, AO423. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 382 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
08/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO422 AO423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HORIZON 54

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880906359
SIRET
88090635900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LAXOU (54520)

Autres dossiers de SCI HORIZON 54

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544982400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du General De Gaull, à Seichamps (54280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HORIZON 54 et accordée le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544982400013, déposé en mairie de Seichamps.

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