Permis de construire Logement N° 05441524N0002

Permis de construire à Pagny-sur-Moselle pour 2 832 m² de logement - 16 Rue Jules Ferry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 05441524N0002

Demandeur

SCCV LES FLEURS DE PAGNY

Cette page présente le permis de construire n° 05441524N0002, délivré le 19 février 2025 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Jules Ferry, Pagny-sur-Moselle (54530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES FLEURS DE PAGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 514 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 16 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 13 T4, 6 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI378, AI121, AI303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 514 m²

Surface créée

2 832 m²

Variation nette

+2 832 m²

Surface totale après

2 832 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI378 AI121 AI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²
Total 0 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 2 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 16
Logements collectifs 20
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 6 13 6 - 36
- 30,6 % 16,7 % 36,1 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES FLEURS DE PAGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944619907
SIRET
94461990700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUENANGE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441524N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (16 individuels, 20 collectifs), pour 2 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Jules Ferry, Pagny-sur-Moselle (54530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES FLEURS DE PAGNY et accordé le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 13 T4, 6 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441524N0002, instruit par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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