Permis de construire Mixte N° 0543952500034

Permis de construire à Nancy pour 2 096 m² de logement et locaux - 10 Rue Vayringe

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 8 septembre 2025 · Dossier PC n° 0543952500034 · Demandeur : NOVA HOMES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0543952500034, délivré le 8 septembre 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Vayringe, Nancy (54100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVA HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 1 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 1 048 m² d'habitation et 1 048 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI806, AI809.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/09/2025
Surface du terrain
1 285 m²
Surface créée
2 096 m²
Variation nette
+2 096 m²
Surface totale après
2 096 m²
Destination
Mixte
Logements créés
16
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nancy

Adresse
10 Rue Vayringe, Nancy (54100)
Commune
Code postal
54000
Région
Parcelles cadastrales
AI806, AI809
Code INSEE
54395

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Locaux 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 1 - - 16
- 56,3 % 37,5 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOVA HOMES
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
908918261
SIRET
90891826100029
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Vayringe, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 048 m² d'habitation et 1 048 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952500034, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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