Permis de construire à Maxéville pour 3 568 m² de logement - 47 Av De Metz
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 6 août 2021 · Dossier PC n° 05435721N0005 · Demandeur : SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05435721N0005, délivré le 6 août 2021 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 47 Av De Metz, Maxéville (54320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE LORRAINE D'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 104 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH184, AH187.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maxéville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 568 m² | 0 m² | 0 m² | 3 568 m² | 3 568 m² |
| Locaux | 3 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 568 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 568 m² | 0 m² | 3 568 m² | 0 m² | 3 568 m² | 0 m² | 3 568 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| En résidence | 104 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 104 | - | - | - | - | - | 104 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435721N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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