Déclaration préalable Logement N° 05435720N0079

Déclaration préalable n° 05435720N0079 à Maxéville pour 39 m² de logement, 65 Av De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 novembre 2020

Dossier DP n° 05435720N0079

Demandeur

NAST REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05435720N0079 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2020, pour un projet situé 65 Av De Metz. La demande émane de NAST REAL ESTATE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH499. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 35 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 25 m²
Total 60 m² 4 m² 35 m² 0 m² 35 m² 4 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAST REAL ESTATE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821135365
SIRET
82113536500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435720N0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 65 Av De Metz, à Maxéville (54320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NAST REAL ESTATE ; la décision est intervenue le 20 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435720N0079, déposé en mairie de Maxéville.

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