Permis de construire n° 05435721N0023 à Maxéville pour 2 584 m² de logement, 225 E Rue de l'Abbe Haltebourg
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 05435721N0023
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05435721N0023 a été délivré le 12 septembre 2022 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 225 E Rue de l'Abbe Haltebourg. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 32 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 2 584 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 635 m², soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Abbe Haltebourg, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Maxéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 86 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 584 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
| Total | 0 m² | 2 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² | 2 584 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 22 sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 12 | 10 | - | 32 |
| - | - | 31,3 % | 37,5 % | 31,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nancy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400974242
- SIRET
- 40097424200069
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435721N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 122 à Maxéville (54320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abbe Haltebourg à Maxéville (54320)
L’autre dossier recensé rue de l'Abbe Haltebourg depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.