Déclaration préalable Mixte N° 05445923T0052

Déclaration préalable n° 05445923T0052 à Richardménil pour 36 m² de logement et locaux, 2 Rue Jean Lamour

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 05445923T0052

Demandeur

SCI MAX22

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05445923T0052 a été accordée le 6 décembre 2023 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Jean Lamour. Le projet est porté par SCI MAX22.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL275, AL278, AL280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richardménil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 075 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richardménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL275 AL278 AL280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 650 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 668 m²
Total 650 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Autres activités 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total locaux 650 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAX22

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911786473
SIRET
91178647300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05445923T0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Jean Lamour, à Richardménil (54630).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAX22 et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05445923T0052, déposé en mairie de Richardménil.

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