Permis de construire n° 05435717N0005 à Maxéville pour 605 m² de locaux, 10 Rue Alfred Kastler
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 05435717N0005
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435717N0005 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé 10 Rue Alfred Kastler. Le dossier a été déposé par CFAI-APC LORRAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT104, AT106, AT23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 710 m² |
| Locaux | 7 285 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 7 890 m² |
| Total | 10 995 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 11 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 285 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 7 890 m² |
| Total locaux | 7 285 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 7 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFAI-APC LORRAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349586099
- SIRET
- 34958609900021
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Autres dossiers de CFAI-APC LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435717N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |