Permis de construire n° 05435715N0008 à Maxéville pour 4 679 m² de logement, 34 Rue Du General Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 05435715N0008
Demandeur
FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2017 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435715N0008 porte sur un projet situé 34 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI247, AI250. Le dossier a été instruit en 2 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 666 m² | 4 679 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 4 217 m² | 14 883 m² |
| Total | 10 666 m² | 4 679 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 4 217 m² | 14 883 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| En résidence | 67 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 803850080
- SIRET
- 80385008000018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435715N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |