Permis de construire Logement N° 05435717N0001

Permis de construire n° 05435717N0001 à Maxéville pour 389 m² de logement, 2 Avenue De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05435717N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435717N0001 porte sur un projet situé 2 Avenue De Metz.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH161*, AH540, AH538. L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

944 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 7 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 ans 3 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH161* AH540 AH538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 555 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 944 m²
Total 555 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHARDMENIL (54630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435717N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue De Metz, à Maxéville (54320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435717N0001, déposé en mairie de Maxéville.

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